Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Congrès de la Société d'andrologie de la langue française - demande de participation départementale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Transfert des gendarmeries par bail emphytéotique administratif
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Commande Publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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Motion concernant le futur Système d'immatriculation des véhicules
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
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RD / Programmes n° A011 - A035 et A036 / Affectation et désaffectation des autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
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RD : travaux concernant l'exécution des revêtements en béton bitumineux ultra minces sur les routes départementales du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin